Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à la Collectivité de Corse : Observatoire corse de la protection de l’enfance dont le siège social se situe à : Rue du juge Falcone Les terrasses du Fango, 20405 Bastia Cedex 9

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, la Collectivité de Corse : Observatoire corse de la protection de l’enfance revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.ocpe.isula.corsica/. La Collectivité de Corse : Observatoire corse de la protection de l’enfance détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi la Collectivité de Corse : Observatoire corse de la protection de l’enfance collecte-t-elle des données personnelles ?

La Collectivité de Corse : Observatoire corse de la protection de l’enfance collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement, d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. La Collectivité de Corse : Observatoire corse de la protection de l’enfance veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.

1) Données collectées automatiquement

• l’appareil et le navigateur utilisé
• l’adresse IP (anonymisé)
• la date et l’heure de votre navigation
• l’historique de votre navigation (du site https://www.ocpe.isula.corsica/)

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition en mettant à jour vos préférences dans la section “politique de confidentialité” de notre site web. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par le formulaire de contact si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme. Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).
• Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
• Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
• L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :
• Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
• Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.

2) Données collectées lorsque vous nous contactez

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous nous contactez, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore, le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).