Présentation de l'OCPE
L’Observatoire Corse de la Protection de l’Enfance (OCPE) est un outil d’aide à la décision qui s’appuie sur l’expérience des acteurs de terrain et propose une vision globale de la situation des politiques de la protection de l’enfance.
Au cœur de la direction de la protection de l’enfance contribue à une meilleure connaissance du dispositif de protection de l’enfance sur le territoire et doit ainsi permettre d’en améliorer l’efficacité et l’efficience.
Il se veut à la fois outil d’observation par le recueil de données et outil de conception par le portage de projets visant à améliorer la prise en charge des enfants protégés.
« Observer pour connaître, connaître pour comprendre, comprendre pour agir »
« Osservà pè cunosce, cunosce pè capi, capi per agisce »
Les missions
- Recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger sur le territoire, au regard notamment des informations anonymes transmises dans les conditions prévues à l’article L. 226-3. Ces données sont ensuite adressées par le territoire à l’Observatoire national de la protection de l’enfance.
- Être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance et assurée en application de l’article L. 312-8 ;
- Suivre la mise en œuvre du schéma territorial prévu à l’article L. 312-5 en tant qu’il concerne les établissements et services mentionnés aux 1° et 4° du I de l’article L. 312-1 et de formuler des avis ;
- Formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance sur le territoire
- Réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées sur le territoire en application de l'article L. 542-1 du code de l’éducation, qui est rendu public, et d’élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le territoire à la protection de l’enfance
La composition
Les représentants de la collectivité de Corse
- Le président du Conseil exécutif de Corse et deux conseillers à l’assemblée de Corse désignés par cette assemblée ou leurs représentants ;
- Les services qui mettent en œuvre la protection de l‘enfance, l’aide sociale à l’enfance, la PMI et l’action sociale de proximité.
Les représentants de l’État dans le territoire
- Le préfet de la Corse du sud et le préfet de la Haute-Corse ou leurs représentants au sein des Directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Corse (DDETSPP 2B) et de Corse-du-Sud (DDETSPP 2a) .
Les représentants de l'autorité judiciaire
- Deux magistrats du siège, dont un juge des enfants, désignés par chaque président de tribunal judiciaire ;
- Un magistrat du parquet désigné d'un commun accord par les procureurs de la République de Bastia et d'Ajaccio.
Les autres membres
- Le directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant ;
- Le recteur d'académie ou ses représentants
- Le directeur de la caisse d’allocations familiales de Corse ou son représentant ;
- Le représentant de l’ordre des avocats spécialement formé pour représenter les enfants désignés d’un commun accord par les bâtonniers de Bastia et d’Ajaccio ;
- Les représentants d’associations concourant à la protection de l’enfance notamment des gestionnaires d’établissements et services ;
- Les représentants de l’union départementale des associations familiales de la Haute-Corse et de la Corse du sud ;
- Le représentant du conseil de l’ordre des médecins ;
- Les représentants d’organismes délivrant des formations continues dans le domaine de la protection de l’enfance.
Le fonctionnement
L’OCPE repose sur :
- Une conférence stratégique et un comité de pilotage : Instances de propositions qui soumettent à validation du Président du conseil exécutif et de l’assemblée de Corse les décisions stratégiques nécessaires à la mise en œuvre de la politique de la protection de l’enfance, ils définissent les axes de travail et les valident.
- Des comités techniques qui gèrent et animent le dispositif opérationnel de l’OCPE, travaillent sur les thématiques, mettent en œuvre le plan d’action défini par le comité de pilotage.
- Un comité des jeunes qui a vocation à recueillir la parole des jeunes accompagnés en protection de l'enfance sur des sujets d'ordre général qui les concernent directement. Ils deviennent ainsi acteurs de leurs parcours en protection de l'enfance.