Nutiziale
Rapport de l’UNICEF de décembre 2022
Ce dernier rapport de son service France publié en décembre 2022 fait état des avancées et des défis liés aux droits des enfants en France pour l’année 2022...
Le projet pour l’enfant (PPE)
La convention nationale des association de protection de l’enfance (CNAPE) a élaboré une fiche technique portant sur le projet pour l’enfant (PPE)...
Le rapport de la CIIVISE sur l’inceste et violences sexuelles sur mineurs
Article du figaro du 21 septembre 2023
L’adoption à l’international réformée
Publication du décret relatif à l’adoption internationale...
Le Conseil d’État revient sur le rôle du service national d’accueil téléphonique et du conseil départemental de l’enfance en danger
Obligation de transmission des informations recueillies...
Les aides à la sortie de l’aide sociale à l’enfance
Rapport du conseil national de la protection de l’enfance et du conseil d’orientation des politiques de jeunesse...
Droit à l’image et réseaux sociaux
L’Assemblée nationale a adopté en mars 2023 une proposition de loi visant à protéger les enfants dans le cadre du droit à l’image...