Valérie Avena-Robardet, Rédactrice en chef de la revue AJ Familles (Actualités juridiques des familles et Caroline Siffrein-Blanc, Maître de conférences, au sein du Laboratoire de. Droit Privé et de Sciences Criminelles ont élaboré un tableau récapitulatif qui présente les différents actes qualifiés d’usuels et de non usuels.
L’attestation d’honorabilité : un dispositif qui sécurise la prise en charge des enfants confiés, accueillis dans le champ de la petite enfance ou du handicap
Je suis professionnel en protection de l’enfance, dans le secteur de la petite enfance ou dans le champ du handicap, je suis désormais tenu de produire une attestation d’honorabilité qui va garantir ma capacité d’exercice.