Documentation
25 novembre 2025, journée internationale de lutte pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes : soumission chimique et vulnérabilité chimique
Dans un contexte médiatique marqué par l’affaire des viols de MAZAN, la Ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations se mobilise dans la lutte contre la soumission chimique, enjeu encore peu connu mais reconnu comme axe prioritaire par le gouvernement.
Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : un état des lieux de l'année 2024 de la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA)
La mission nationale des mineurs non-accompagnés de la PJJ propose dans un rapport publié en novembre 2025 un état des lieux sur la situation des MNA en 2024 en dix points clés.
Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement : un guide à destination des parents
La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement propose une guidance parentale dans les troubles du neuro-développement 2025-2026.
Ce guide a vocation à accompagner les familles et les professionnels des structures sanitaires, médico-sociales et sociales, notamment pour celles accompagnant des enfants avec un trouble du neurodéveloppement (TND) : autisme, troubles dys, trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), trouble du développement intellectuel (TDI).
Deux livrets de repérage des troubles du neuro-développement viennent compléter cette publication.
Publication de la revue internationale de l'éducation famililale 2025 : Analyser les expériences des enfants pour comprendre leur participation aux processus décisionnels en protection de l’enfance par Élodie Faisca.
Elodie FAISCA, Docteure en sciences de l’éducation à l’Université de Paris Nanterre et ingénieure de recherches, publie une étude qui repose à la fois sur l’observation des pratiques quotidiennes des professionnels et sur des entretiens menés auprès d’enfants accueillis en protection de l’enfance.
Rencontre du club des territoires 2024 : La prise en compte des situations de handicap dans le champ de la protection de l'enfance
Le club des territories a organisé une rencontre en décembre 2024 qui a permis de mettre en lumière des constats partagés sur la prise en compte du handicap dans le champs de la protection de l’enfance.
Rencontre du club des territoires 2024 : l'attractivité des métiers du travail social
En juin 2024, un Retour d’expérience a été organisé sous forme de webinaire dans le cadre du Club des Territoires, autour d’un enjeu central pour les professionnels du secteur : l’attractivité des métiers du social et du médico-social. Ce fut l’occasion d’un partage d’ initiatives concrètes et inspirantes pour soutenir le recrutement, la fidélisation et la reconnaissance de ces professionnels.
Le métier d’assistant familial
L’assistant familial accueille à son domicile, jour et nuit, week-ends et vacances scolaires, d’un à trois enfants de 0 à 18 ans ou un jeune majeur de moins de 21 ans, qui ne peut pas être maintenu dans sa famille.
Il assure une permanence relationnelle, un cadre éducatif bienveillant et sécurisant en lui octroyant de l’affection, de l’attention, des soins, et le fait participer à la vie de sa propre famille. L’enfant confié est ainsi accompagné dans un processus d’autonomie.
L’assistant familial soutient l’enfant dans la restauration de ses relations avec sa famille, et respecte son histoire sans jugement.
Il participe à la mise en place du projet individuel construit dans l’intérêt de l’enfant en lien avec une équipe de professionnels de l’aide sociale à l’enfance. Il restitue toutes ses observations sur son comportement et son évolution.
L’assistant familial constitue avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile une nouvelle structure familiale sécure.
Les enfants accueillis sont confiés au Président du Conseil exécutif de Corse par le juge des enfants (mesure judiciaire) ou par leurs parents (mesure administrative). Cet enfant peut avoir été confronté à des négligences ou des maltraitances, peut également souffrir de troubles du comportement, de difficultés scolaires, de carences éducatives et de soins.
L’objectif est toujours de favoriser le retour des enfants confiés dans leurs familles dès lors que cela est possible.
La loi du 07 février 2022 prévoit de valoriser le métier des assistants familiaux par ses nouvelles dispositions :
Elle sécurise les familles d’accueil qui accompagnent plus de la moitié des enfants de l’ASE. Elle envisage en particulier de leur garantir une rémunération minimale pour l’accueil d’un enfant.
Par ailleurs, en cas de retrait d’un agrément notamment pour des faits de violence, il ne pourra en être délivré un nouveau qu’à partir d’un certain délai qui sera défini par décret. Il s’agit d’éviter d’agréer un assistant familial dans un département alors que son agrément a été retiré dans un autre.
Un fichier national des agréments des assistants familiaux est créé afin de mieux contrôler les assistants familiaux qui exercent dans plusieurs départements, ou qui pourraient changer de département après un retrait d’agrément.
La convention nationale des associations de protection de l’enfance (CNAPE)
Créée en 1948, la CNAPE est la première fédération nationale d’associations de protection de l’enfant. Elle fédère des associations qui accompagnent et accueillent au quotidien, les enfants, adolescents et jeunes adultes en difficulté.
Son action s’inscrit dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et de ses valeurs.
S’appuyant sur l’expérience et le savoir-faire de ses adhérents, présents sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer, la CNAPE est leur porte-parole et les représente auprès des pouvoirs publics.
Force de propositions, elle s’engage activement dans le débat public et porte des projets nationaux au service des enfants et des jeunes en difficulté.
La CNAPE est reconnue d’utilité publique par décret du 17 septembre 1982.
La CNAPE accompagne près de 250 000 enfants, adolescents et jeunes adultes avec ses 28 000 professionnels et 8 000 bénévoles.
Comité local du travail social
La Collectivité de Corse, cheffe de file de l’action sociale, a installé à Bastia en avril 2023, le comité local du travail social et du développement social de Corse, ancrage territorial du Haut Conseil en Travail Social.
Le rôle de ce comité est de valoriser, décloisonner et moderniser la pratique du travail social en abordant les problématiques rencontrées par l’ensemble des travailleurs sociaux de CORSE.
Les ateliers de travail débuteront à partir d’octobre 2023 avec 3 premières thématiques retenues :
Thème 1 : Les rôle, place, moyen et reconnaissance du travail social dans la société
Thème 2 : la sélection et la formation des travailleurs sociaux en Corse
Thème 3 : la coordination des acteurs sociaux dans les territoires
L’objectif est de créer un lieu d’échange et de production, permettant de faire émerger des propositions qui seront notamment transmises au Haut Conseil du Travail Social et qui pourront enrichir les réflexions sur une pratique professionnelle confrontée à un contexte sociétal qui se complexifie.
Gestion de la maltraitance chez l'enfant
La Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré une fiche mémo à destination des professionnels de santé sur le repérage et la conduite à tenir dans les situations de maltraitance chez l’enfant.
Cette fiche présente à la fois la procédure mais également les repères législatifs et réglementaires.
Comité Local d'Aide aux Victimes (CLAV)
Le Comité Local d’Aide aux Victimes (CLAV) a présenté en avril 2023 pour présenter le schéma départemental d’aide aux victimes (SDAV) de la Haute-Corse.
Bilan du Dispositif de Lutte contre la Prostitution des Mineurs
Une plateforme nationale téléphonique spécifique accessible par le numéro 119 dédiée à la lutte contre la prostitution des mineurs a été mise en place le 03 avril 2023.
Le service tiers digne de confiance de l'association Retis
L’association RETIS établie dans le département de la Haute-Savoie, s’engage depuis 2008 pour promouvoir le recours aux tiers dignes de confiance dans le parcours des enfants accueillis en protection de l’enfance et garantir un accompagnement dans cette démarche
Guide des bonnes pratiques à destination des établissements de protection de l'enfance
La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 dite stratégie TAQUET a valorisé le pouvoir d’agir des enfants accueillis en protection de l’enfance et de leurs familles.
Dans ce cadre, l’Agence Nationale des Solidarités Actives (ANSA) a publié un guide de bonnes pratiques portant sur le conseil de vie sociale (CVS), instance rendue obligatoire par les dispositions de la loi du 02 janvier 2022 pour tous les établissements sociaux et medico sociaux.
Un abécédaire pour entendre la parole des enfants protégés
Parce que les enfants sont les experts de leur vécu, Emmanuelle TOUSSAINT, Chercheuse en psychologie, NREN, Nantes Université et Psychologue et Séverine EUILLET, Chercheuse en sciences de l’éducation, EFIS CREF, Université Paris Nanterre, ont élaboré un abécédaire afin de recueillir et analyser leur parole.
Aide sociale à l’enfance : Rapport 2024 de la Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques (DREES)
Dans son rapport publié en juillet 2024 portant sur le recueil de données statistiques relatives à l’aide sociale à l’enfance la DREES dresse un état des lieux qui porte notamment sur : ls différentes mesures, les dépenses par département, les profils des bénéficiaires.
Fiche pratique de la CNAPE : un cadre pour diligenter les visites en présence d’un tiers dans le cadre des décisions de placement judicaire.
La convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) a établi une fiche pratique portant sur les visites en présence d’un tiers dans le cadre des décisions judicaires de placement afin de faire de ces dernières des actes bientraitants et éducatifs.
Enquête de l'observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique sur l'analyse des usages numériques
Cet observatoire est une association de protection de l’enfance et de soutien à la fonction éducative dans les univers numériques qui accompagne les parents et les professionnels sur les sujets de parentalité et d’éducation numérique.
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Le conseil local ou intercommunal de prévention de la délinquance est « le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes » présidé par le Maire.
En voici, les attributions :
« Il favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques » ;
« Il assure l’animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le maire et le préfet, après consultation du procureur de la République et avis du conseil, ont estimé que l’intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune
justifiait sa conclusion » ;
Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de
prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre
l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.
Une souffrance psychique des enfants et des adolescents qui augmente
Le Conseil de l’enfance et de la famille (C.E.F.) a adopté le 14 janvier 2025 un rapport relatif à l’aide et le soin apportés aux enfants et adolescents dans les champs de la pédopsychiatrie et de la santé mentale.
Ce dernier apporte des éléments complémentaires à un premier rapport du haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) publié en 2023 « Quand les enfants vont mal comment les aider » et à un séminaire organisé par ce même conseil en avril 2023.
Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) : Un guide pratique au service de la démarche participative en protection de l'enfance
L’agence nouvelle des solidatrités actives (ANSA) a publié un guide pratique portant sur la participation collective des enfants et des jeunes protégés.
Véritable recueil de concepts et d’outils ce guide coconstruit en partenariat avec la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a vocation à accompagner les professionnels et de la protection de l’enfance et les décideurs dans le pilotage et l’animation de démarches participatives.